Termes et conditions
Conditions Générales de Vente – La Melonite
Dernière mise à jour : 01/07/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site internet www.lamelonite.com, exploité par La Melonite.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par La Melonite à ses clients via le Site.
2. Identification du vendeur
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Nom de l’entreprise : La Melonite
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Forme juridique : SAS
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SIRET :
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Siège social :
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Email de contact : lamelonite.padelteam@gmail.com
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Téléphone :
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
La Melonite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre moyen proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées via nos prestataires de paiement.
7. Livraison
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Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
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Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
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Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et aux frais du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exceptions : les articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être retournés.
9. Garanties légales
La Melonite est tenue des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
La Melonite ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou à une mauvaise utilisation de ceux-ci.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, créations graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de La Melonite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de La Melonite.
Contact
La Melonite